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Offices Rachat d'offices |
17091129(02) |
| Arrêt du 09/03/1709 acceptant le rachat pour 450 000 l. et 2 s./l. de différents offices | Action royale |
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Offices Rachat d'offices |
17091218(01) |
| Les Etats approuvent la vente faite au sr de Mauconduit des offices de commissaires des saisies réelles et de receveurs des consignations de la partie de Guyenne du ressort du parlement de Toulouse, pour 15 500 l. au lieu de 25 000 l. demandées | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17091218(02) |
| Le syndic génér. Dodars consultera les registres du fermier Lavedan pour savoir en quoi consistent les droits de commissaire contrôleur aux saisies réelles de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse, afin de faire divers remboursements | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100107(01) |
| Arrêt du 25/06/1709 qui réunit les offices de maires & lieut. de maires altern. aux anciens offices & aux villes qui les ont rachetés ; éd. de nov. 1704 & déclar. d'avr. 1708 obligeant les commun. qui ont acquis des offices à acheter des augment. de gages | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100115(02) |
| Les seigneurs justiciers de la province devront rembourser à la province au 01/07/1710 35 l. pour le prix de la réunion des offices de gruyers à leurs justices, faute de quoi ils devront payer la taxe entière fixée par le Conseil | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100120(08) |
| Les syndics généraux passeront des contrats avec Béziers et Agde pour leur rembourser leurs offices de procureur du roi sous forme d'un capital au denier vingt | Action des Etats |
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Offices Rachat d'offices |
17100121(04) |
| La somme de 18 150 l., seconde moitié de celle de 36 300 l. à quoi revient la finance et les 2 s./l. pour la suppression des offices d'inspecteur des bâtiments, sera allouée au compte de Pennautier | Action des Etats |